Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site penavonira.com supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Mis à jour le 28 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à penavonira.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions, sans réserve. Elles pourront être modifiées à tout moment et prendront effet le jour de leur mise en ligne.

Définitions

Pour faciliter votre compréhension, voici la signification de certains termes employés dans ce document :

Site : la plateforme accessible à l’adresse penavonira.com, propriété de la société Penavonira.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services sur le site.

Services : ensemble des analyses, recommandations et accompagnements proposés par Penavonira.

Conditions : ensemble des présentes dispositions applicables à chaque visiteur.

Utilisation du service

Les services sont accessibles uniquement dans le respect des lois et réglementations françaises, et toute utilisation contraire sera considérée comme nulle.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures légalement capables de contracter selon le droit français.

Réservé aux personnes majeures uniquement.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage honnête et respectueux du site ainsi que des services associés.

Ne communiquer que des informations exactes et à jour.
Respecter la confidentialité des échanges et des analyses reçues.
S’abstenir de toute tentative de fraude ou d’accès non autorisé.
Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illicite du service est strictement interdite.

Procéder à une extraction ou reproduction des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Détourner le service à des fins non prévues ou pour induire en erreur autrui.
Diffuser des contenus attentatoires à la réputation du site ou à la vie privée d’autres utilisateurs.
Utiliser des dispositifs automatisés pour interférer avec le bon fonctionnement du site.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou membre de l’équipe.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur penavonira.com est protégée au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contributions de l’utilisateur

Vous demeurez responsable des propos publiés via nos formulaires ou espaces de contact.

Droits accordés à Penavonira

En transmettant une contribution, vous accordez à Penavonira un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la gestion de votre demande.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte la réglementation française et européenne en vigueur et la politique de confidentialité accessible en ligne.

Voir notre politique

Avertissement général

Les recommandations fournies s’appuient sur l’analyse des informations collectées et n’ont pas valeur de conseil personnalisé au sens réglementaire.

Mise en garde

Aucune analyse n’est assimilable à une garantie de résultat ou à une promesse de performance.

Limitation de responsabilité

Penavonira ne saurait être tenu responsable de conséquences liées à une mauvaise utilisation ou interprétation de ses analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Penavonira en cas de dommages ou réclamations résultant de l’usage non conforme du service.

Règlement des litiges

Les litiges seront réglés en priorité à l’amiable ; à défaut, seuls les tribunaux compétents français seront saisis.

Arbitrage

En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage, selon la législation française, pourra être proposée.

L’arbitrage n’est pas une obligation préalable au recours judiciaire.

Règlement en ligne des différends

Conformément au règlement européen, un dispositif de médiation en ligne est accessible pour traiter les différends.

Accès à la médiation en ligne

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide, le reste demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Penavonira.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Penavonira se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Penavonira pourra modifier les présentes conditions. La date de mise à jour figure toujours sur cette page.

Contactez-nous pour toute question

Notre équipe reste disponible pour toute information liée aux conditions générales.

Adresse email: content@penavonira.com

Téléphone: +33 2 77 30 77 24

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 28 décembre 2025

Version: 2.2